Grille Salaire Securite Sociale. Le Code de la sécurité sociale ; Une convention collective. Une fois l'avenant étendu par un arrêté d'extension publié au Journal Officiel, il s'applique obligatoirement à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention.
Pour obtenir le montant du salaire net, il faut déduire les charges sociales, dont les cotisations patronales.
Les salariés d'une association ont les mêmes taxes sur les salaires et bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés du secteur privé.
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Le salaire social minimum, les pensions, les rentes accident et le REVIS peuvent être adaptés en fonction de l'évolution du niveau moyen des rémunérations. Régulièrement, les partenaires sociaux négocient de nouveaux accords ou des avenants, pour modifier la convention collective et tenir compte des évolutions de la loi. Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un montant utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (sur le salaire ou l'assurance vieillesse par exemple) ainsi que certaines prestations de Sécurité sociale (comme les indemnités journalières ou maladie).
